​ ​2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant au catalogue ou au tarif en vigueur au jour de la commande.

Épicial se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits, leur composition, leur origine, leur conditionnement ou leur étiquetage, notamment afin d’en améliorer la qualité, d’assurer la continuité d’approvisionnement des matières premières ou de se conformer à toute évolution réglementaire.

Les photos, visuels et descriptions figurant dans les documents commerciaux ou sur le site internet sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

La disponibilité des produits dépend des stocks au jour de la commande.

​ ​3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande, tel que communiqué au client par Épicial.

Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport, sauf mention contraire. Les frais de livraison applicables sont calculés lors de la validation de la commande ou précisés lors de la confirmation de commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, notamment en cas d’évolution significative du coût des matières premières, du transport, de l’énergie ou de tout autre facteur économique indépendant de la volonté d’Épicial.

En cas d’erreur manifeste sur un tarif, notamment en cas d’erreur informatique ou technique, Épicial se réserve le droit de corriger le prix ou d’annuler la commande après en avoir informé le client.

Toute condition commerciale particulière (remise, offre promotionnelle, etc.) ne sera valable que si elle a été expressément convenue par écrit entre Épicial et le client.

​ ​4. Commandes

Les commandes peuvent être transmises :

– par e-mail,

– par téléphone,

– directement auprès d’un représentant commercial ou d’un collaborateur d’Épicial,

– ou via le site internet professionnel d’Épicial.

Toute commande validée par écrit, que ce soit par e-mail, bon de commande signé, confirmation électronique ou validation via le site internet professionnel, est considérée comme ferme et définitive.

Épicial se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande présentant un caractère anormal ou non conforme à ses conditions commerciales habituelles, notamment en cas de litige en cours, d’impayé antérieur ou de non-respect des présentes CGV.

Toute annulation ou modification de commande postérieure à sa confirmation pourra entraîner la facturation d’indemnités correspondant aux frais engagés et/ou à 30 % du montant de la commande, sauf accord écrit contraire d’Épicial.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits au moment de la préparation, Épicial en informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon le cas, un remplacement par un produit équivalent ou un avoir / remboursement.

Toute commande d’un montant supérieur à 1 000 € HT pourra nécessiter le versement d’un acompte de 30 % avant validation définitive.

Aucune commande ne sera traitée tant que les factures antérieures échues ne sont pas intégralement réglées.

​ ​5. Délais et conditions de livraison

Pour les clients situés en Île-de-France, les commandes doivent être transmises au minimum 48 heures ouvrées avant la date souhaitée de livraison, sous réserve de disponibilité des produits et des contraintes d’organisation logistique.

Pour les clients situés hors Île-de-France, les commandes sont préparées et expédiées généralement sous 48 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité des produits. Les délais d’acheminement dépendent ensuite du transporteur et de la destination.

Une fois la marchandise remise au transporteur, Épicial ne saurait être tenue responsable des délais d’acheminement ou des incidents de transport indépendants de sa volonté.

Toute commande d’un montant inférieur à 500 € HT ne pourra bénéficier des conditions de livraison standard ; le client pourra alors soit récupérer la marchandise directement au local d’Épicial sur rendez-vous préalable, soit demander une livraison payante.

Commandes urgentes :

Les commandes transmises moins de 48 heures avant la date souhaitée de livraison seront traitées uniquement dans la mesure du possible, sans garantie de disponibilité ni de créneau de livraison.

Ces commandes peuvent donner lieu à la facturation de frais logistiques spécifiques.

En dehors des tournées planifiées ou des expéditions prévues, toute demande de livraison exceptionnelle pourra faire l’objet d’un devis spécifique ou être reportée à la tournée suivante.

Les conditions de livraison définies ci-dessus s’appliquent sauf accord particulier confirmé par écrit par Épicial.

​ ​6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La marchandise est livrée au pas de porte ou au sol, sauf accord particulier confirmé par écrit.

En cas d’absence du client au moment de la livraison, une nouvelle présentation pourra être facturée au forfait de 25 € HT, ou la commande pourra être reportée à la tournée suivante ou à une nouvelle expédition selon les disponibilités logistiques.

La marchandise est considérée comme livrée et conforme dès sa remise effective au client, matérialisée par la signature du bon de livraison ou, à défaut, par tout moyen permettant d’attester la livraison, notamment une photographie prise par le livreur ou le transporteur.

Le client est tenu de vérifier la conformité de la livraison ainsi que le nombre de colis, cartons, sacs ou palettes au moment de la réception.

Toute anomalie apparente, notamment produit manquant, colis manquant, palette manquante ou produit endommagé, doit être immédiatement signalée et mentionnée sur le bon de livraison au moment de la réception.

À défaut de réserve précise portée sur le bon de livraison, la livraison est réputée complète et conforme, et aucune réclamation relative à une marchandise manquante ne pourra être acceptée ultérieurement.

Toute casse, perte ou dégradation survenant après la livraison est de la responsabilité du client.

Selon la nature des commandes et les conditions logistiques, les produits peuvent être livrés en cartons, en vrac ou sur palette. Les modalités de présentation et de déchargement sont précisées au moment de la commande.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise de la marchandise au client ou au transporteur.

Il appartient au client de vérifier l’état des produits à la réception. Toute réserve (colis endommagé, produit manquant, anomalie) doit être indiquée sur le bon de livraison et confirmée par écrit dans un délai maximum de 48 heures après réception. Passé ce délai, aucune réclamation liée au transport ne pourra être prise en compte. 

​ ​7. Conditions de paiement

Sauf accord contraire confirmé par écrit, les factures sont payables au comptant, à la commande ou à la livraison, exclusivement par virement bancaire sur le RIB figurant sur la facture.

En cas de paiement différé expressément accordé par Épicial, le règlement devra intervenir dans le délai indiqué sur la facture ou convenu par écrit entre Épicial et le client.

Aucun paiement en espèces ou par chèque n’est accepté.

Retards de paiement :

Toute somme non réglée à l’échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire légale de 40 € HT pour frais de recouvrement conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

En cas de retard de paiement, Épicial se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.

En cas de non-paiement persistant, Épicial pourra reprendre possession des marchandises impayées conformément à la clause de réserve de propriété prévue à l’article suivant.

Tout rejet bancaire ou incident de paiement entraînera la facturation de frais administratifs forfaitaires de 25 € HT, sans préjudice des autres recours possibles.

​ ​8. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété exclusive d’Épicial jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires.

Le transfert des risques (perte, vol, détérioration, etc.) intervient toutefois dès la remise de la marchandise au client ou au transporteur.

En conséquence, tant que le paiement intégral n’a pas été effectué, le client s’engage à conserver les produits dans des conditions permettant leur identification et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété d’Épicial.

En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, Épicial se réserve le droit de revendiquer la propriété des marchandises livrées et d’en obtenir la restitution aux frais du client.

Le client est autorisé à revendre ou utiliser les produits dans le cadre normal de son activité. Toutefois, il s’engage à affecter en priorité à Épicial les sommes issues de la revente des produits jusqu’au complet paiement des sommes dues.

En cas de procédure collective du client (redressement ou liquidation judiciaire), Épicial pourra revendiquer la propriété des produits impayés conformément aux dispositions légales en vigueur.

​ ​9. Garanties et réclamations

Toute réclamation relative à une commande (produits manquants, erreur de livraison, avarie, non-conformité apparente, etc.) doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 48 heures suivant la livraison et être accompagnée, si nécessaire, de photos justificatives.

Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés par le client sans réserve.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de mauvaise conservation, de manipulation inadaptée ou d’utilisation non conforme des produits après livraison, notamment en cas de stockage dans un lieu humide, à une température excessive ou dans des conditions ne respectant pas les indications figurant sur l’étiquetage des produits.

Les produits alimentaires ouverts, descellés ou déjà utilisés ne peuvent en aucun cas être repris ni échangés pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.

Seuls les défauts cachés avérés pourront donner lieu à une réclamation au-delà de ce délai, sous réserve que le client apporte la preuve que le défaut existait au moment de la livraison.

Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord écrit préalable d’Épicial.

Même en cas de retour autorisé, les produits alimentaires restitués ne sont jamais remis en vente ; ils font uniquement l’objet d’un contrôle qualité ou d’une destruction conformément aux procédures internes d’Épicial.

Les retours ne sont acceptés qu’en cas d’erreur de livraison, de produit endommagé à la réception ou de non-conformité avérée.

Aucun retour ne sera accepté en cas de mauvaise conservation, de produit ouvert, descellé, utilisé, mal stocké ou en cas d’erreur de commande du client.

​ ​10. Responsabilité

La responsabilité d’Épicial ne peut être engagée que pour des dommages directs, matériels et certains résultant d’un manquement prouvé à ses obligations contractuelles.

Elle est en tout état de cause strictement limitée au montant hors taxes de la commande concernée.

Épicial ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image ou tout autre préjudice commercial.

Épicial ne pourra pas davantage être tenue responsable des conséquences liées à un stockage, une manipulation ou une utilisation non conforme des produits par le client.

La responsabilité d’Épicial ne pourra pas non plus être engagée en cas de retard ou d’impossibilité de livraison résultant d’un cas de force majeure ou d’un incident logistique indépendant de sa volonté.

En cas de produit reconnu défectueux, la responsabilité d’Épicial se limite, au choix d’Épicial, au remplacement du produit concerné ou au remboursement de sa valeur facturée, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

​ ​11. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Épicial est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant ses clients professionnels, telles que le nom, le prénom, la fonction, le numéro de téléphone, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro SIRET.

Ces informations sont utilisées uniquement pour les besoins de la gestion des commandes, de la facturation, des livraisons et de la relation commerciale.

Les données peuvent également être utilisées pour la gestion des comptes clients sur le site internet professionnel d’Épicial.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@epicial.com.

Les données personnelles ne sont en aucun cas revendues, cédées ou transmises à des tiers non autorisés.

Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la relation commerciale et aux obligations légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale.

​ ​12. Force majeure

Épicial ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale des obligations d’Épicial, tels que grèves, blocages des transports, perturbations logistiques, catastrophes naturelles, incendies, pannes majeures, décisions administratives ou tout autre événement indépendant de la volonté d’Épicial.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations d’Épicial est suspendue pendant toute la durée de la force majeure, sans que le client puisse prétendre à une indemnité.

Si la situation de force majeure devait se prolonger au-delà de soixante (60) jours calendaires, chacune des parties pourra résilier la commande concernée sans indemnité de part ni d’autre.

​ ​13. Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution d’une commande, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Épicial, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Aucune réclamation ne pourra être invoquée par le client pour suspendre ses obligations de paiement.

CURMA DÉLICES – Épicial

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €

Siège social : EPICIAL, 14 RUE DU COMPAS 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE

Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 808277636

Numéro de TVA intracommunautaire : FR51808277636

Adresse e-mail : contact@epicial.com