​ ​2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant au catalogue ou au tarif en vigueur au jour de la commande.

Épicial se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits, leur composition, leur conditionnement ou leur étiquetage, afin d’en améliorer la qualité ou de répondre à toute évolution réglementaire.

Les photos, visuels et descriptions figurant dans les documents commerciaux ou sur le site internet sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

La disponibilité des produits dépend des stocks au jour de la commande.

​ ​3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande, tel que communiqué au client par Épicial.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, notamment en cas d’évolution significative du coût des matières premières, du transport, de l’énergie ou de tout autre facteur économique indépendant de la volonté d’Épicial.

En cas d’erreur matérielle manifeste sur un tarif, Épicial se réserve le droit de le corriger avant expédition de la commande.

Toute condition commerciale particulière (remise, offre promotionnelle, etc.) ne sera valable que si elle a été expressément convenue par écrit entre Épicial et le client.

​ ​4. Commandes

Les commandes peuvent être transmises :

• Par e-mail,
• Par téléphone,
• Ou directement auprès du commercial ou de la secrétaire d’Épicial.

Toute commande doit faire l’objet d’une confirmation écrite (par le client ou par Épicial) pour être considérée comme ferme et définitive.

Épicial se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou non conforme à ses conditions commerciales habituelles.

Toute annulation ou modification de commande postérieure à la confirmation pourra entraîner la facturation d’indemnités correspondant aux frais engagés et/ou à 30 % du montant de la commande, sauf accord écrit contraire d’Épicial.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits au moment de la préparation, Épicial en informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon le cas, un remplacement par un produit équivalent ou un avoir / remboursement.

Toute commande d’un montant supérieur à 1 000 € HT pourra nécessiter le versement d’un acompte de 30 % avant validation définitive.

Aucune commande ne sera traitée tant que les factures antérieures échues ne sont pas intégralement réglées.

​ ​5. Délais et conditions de livraison

Pour les clients situés en Île-de-France, les commandes doivent être transmises au minimum 48 heures ouvrées avant la date souhaitée de livraison, sous réserve de disponibilité des stocks.

Pour les clients hors Île-de-France, les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité des produits.

Une fois la marchandise remise au transporteur, Épicial décline toute responsabilité quant aux délais d’acheminement ou aux incidents survenus pendant le transport.

Toute commande inférieure au minimum de 500 € HT ne pourra bénéficier de la livraison gratuite ; le client pourra alors :

• Soit récupérer la marchandise directement au local d’Épicial, uniquement sur rendez-vous préalable,
• Soit demander une livraison payante, facturée selon la zone géographique.

Commandes urgentes :

• Les commandes passées moins de 48 heures avant la date souhaitée seront traitées uniquement dans la mesure du possible, sans garantie de disponibilité ni de créneau de livraison.
• Ces commandes peuvent donner lieu à une facturation de frais logistiques forfaitaires.
• En dehors des tournées planifiées, toute demande de livraison exceptionnelle fera l’objet d’un devis spécifique ou d’un report automatique à la tournée suivante.

Les conditions de livraison définies ci-dessus s’appliquent uniquement aux commandes supérieures ou égales à 500 € HT, sauf accord particulier confirmé par écrit par Épicial.

​ ​6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La marchandise est livrée au pas de porte / au sol, sauf accord particulier confirmé par écrit.

En cas d’absence du client au moment de la livraison, une nouvelle présentation pourra être facturée au forfait de 25 € HT, ou la commande pourra être reportée à la tournée suivante, selon les disponibilités de planification.

La marchandise est considérée comme livrée et conforme dès sa remise effective au client, matérialisée par la signature du bon de livraison ou, à défaut, par une photo prise par le livreur d’Épicial attestant de la dépose complète des produits.

Toute casse, perte ou dégradation survenant après la livraison est de la responsabilité du client.

Selon la nature des commandes et les conditions logistiques, les produits peuvent être livrés en cartons, en vrac ou sur palette. Les modalités de déchargement et de présentation sont précisées au moment de la commande.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès remise de la marchandise au client ou au transporteur. Il appartient donc au client de souscrire toute assurance nécessaire couvrant les risques de perte, vol ou détérioration pendant le transport.

Les réserves éventuelles (colis endommagés, manquants, anomalies) doivent être notées sur le bon de livraison et confirmées par écrit dans un délai maximum de 48 heures après réception. Passé ce délai, aucune réclamation liée au transport ne pourra être prise en compte.

​ ​7. Conditions de paiement

Sauf accord contraire confirmé par écrit, les factures sont payables au comptant à la livraison, exclusivement par virement bancaire sur le RIB figurant sur l’envoi de la facture.

En cas de paiement différé expressément accordé, le règlement doit intervenir au maximum 15 jours à compter de la date de facturation.

Aucun paiement en espèces ou par chèque n’est accepté.

Retards de paiement :

• Toute somme non réglée à l’échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire légale de 40 € HT pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).
• En cas de retard de paiement, Épicial se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.
• En cas de non-paiement persistant, Épicial pourra reprendre possession des marchandises impayées, conformément à la clause de réserve de propriété prévue à l’article 8 ci-après.

Tout rejet bancaire ou incident de paiement entraînera la facturation de frais administratifs forfaitaires de 25 € HT, sans préjudice des autres recours possibles.

​ ​8. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété exclusive d’Épicial jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires.

Le transfert des risques (perte, vol, détérioration, etc.) intervient toutefois dès la remise de la marchandise au client ou au transporteur, conformément à l’article 6.

En cas de non-paiement total ou partiel, Épicial conserve un droit de propriété sur les produits livrés jusqu’au règlement complet.

Le client est autorisé à revendre ou utiliser les produits dans le cadre normal de son activité, à condition que :

– cette revente ne constitue pas un détournement de la clause de réserve de propriété, et les sommes issues de la revente soient affectées en priorité au paiement des sommes dues à Épicial jusqu’à complet règlement.

En cas de procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire), Épicial pourra revendiquer la valeur des produits impayés, qu’ils soient encore en stock ou déjà revendus, conformément aux dispositions des articles L.624-16 et suivants du Code de commerce.

Toute avance versée reste acquise à Épicial à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toute action complémentaire pour recouvrer les sommes dues.

​ ​9. Garanties et réclamations

Toute réclamation relative à une commande (produits manquants, erreur, avarie, non-conformité apparente, etc.) doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 48 heures suivant la livraison, accompagnée de photos justificatives si nécessaire.

Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés par le client, sans réserve.

Aucune réclamation ne sera admise en cas de mauvaise conservation, de manipulation inadaptée ou d’utilisation non conforme des produits après livraison, notamment en cas de :

• Stockage dans un lieu humide ou à température excessive,
• Ouverture, transvasement ou détérioration de l’emballage,
• Non-respect des conditions de stockage indiquées sur l’étiquette.

Les produits alimentaires ouverts, descellés ou déjà utilisés ne peuvent en aucun cas être repris ni échangés, pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.

Seuls les défauts cachés avérés pourront donner lieu à une réclamation au-delà de ce délai, sous réserve que le client apporte la preuve que le défaut existait au moment de la livraison.

Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord écrit préalable d’Épicial.

Même en cas de retour autorisé, les produits alimentaires restitués ne sont jamais remis en vente ; ils font uniquement l’objet d’un contrôle qualité ou d’une destruction selon les procédures internes d’Épicial.

Motifs de retour acceptés :

Sont seuls acceptés les retours liés à une erreur de livraison, à un produit endommagé à la réception ou à une non-conformité avérée (mauvais article, lot incorrect, défaut qualité confirmé par Épicial).

Motifs de retour refusés :

Aucun retour ne sera accepté en cas de mauvaise conservation, de produit ouvert, descellé ou mal stocké, de changement d’avis du client ou d’erreur de commande de sa part.

Les produits alimentaires restitués ne sont jamais remis en vente ; ils font l’objet d’un contrôle qualité ou d’une destruction selon les procédures internes d’Épicial.

​ ​10. Responsabilité

La responsabilité d’Épicial ne peut être engagée que pour des dommages directs, matériels et certains résultant d’un manquement prouvé à ses obligations contractuelles.

Elle est en tout état de cause strictement limitée au montant hors taxes de la commande concernée.

Épicial ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• Des dommages indirects tels que pertes d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle ou d’image, ou tout préjudice commercial ;
• Des conséquences liées à un stockage, une manipulation ou une utilisation non conforme des produits par le client ;
• Des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure ou à un incident logistique indépendant de sa volonté.

En cas de produit reconnu défectueux, la responsabilité d’Épicial se limite, à son choix, au remplacement du produit concerné ou au remboursement de sa valeur facturée, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

​ ​11. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Épicial (société CURMA DÉLICES) est amenée à collecter des données personnelles concernant ses clients professionnels (nom, prénom, fonction, téléphone, adresse, SIRET, e-mail, etc.).

Ces informations sont utilisées uniquement pour les besoins de la gestion des commandes, livraisons, factures et relations commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant une demande à : contact@epicial.com.

Les données ne sont jamais revendues, cédées ou transmises à des tiers non autorisés.

Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la relation commerciale et aux obligations légales (comptabilité, fiscalité).

​ ​12. Force majeure

Épicial ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations d’Épicial est suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure, sans que le client puisse réclamer d’indemnité ou de pénalité.

Si l’empêchement devait dépasser soixante (60) jours calendaires, chaque partie serait en droit de résilier la commande concernée, sans indemnité de part ni d’autre.

​ ​13. Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution d’une commande, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Épicial (CURMA DÉLICES), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Aucune réclamation ne pourra être invoquée par le client pour suspendre ses obligations de paiement.

CURMA DÉLICES – Épicial

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €

Siège social : EPICIAL, 14 RUE DU COMPAS 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE

Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 808277636

Numéro de TVA intracommunautaire : FR51808277636

Adresse e-mail : contact@epicial.com